Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2165 (Tombe)
Publié le 4 juin 2019 par : Mme Pouzyreff, Mme Degois, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, M. Batut, Mme Bureau-Bonnard, Mme Le Meur, M. Rupin, Mme Jacqueline Maquet.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 26 B (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« automobiles »,
insérer le mot :
« et deux roues ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« taxis »,
insérer les mots :
« et taxis-moto ».
Exposé sommaire :
Responsable de près d’1/4 des émissions de gaz à effet de serre, le secteur des transports cristallise aujourd’hui de nombreux enjeux en termes de transition énergétique. Alors que les grandes agglomérations repoussent les voitures thermiques de leur territoire, l’électromobilité notamment à 2 roues, suscite un intérêt certain des français (29 % d’augmentation d’immatriculations de deux roues électriques entre 2017 et 2018).
Il convient d’encourager cette tendance en fixant des objectifs à la transition du thermique à l’électrique aux deux roues. Avec près de 150.000 véhicules deux roues motorisés rien qu’à Paris, les nuisances induites (pollution, bruit…) doivent être mieux encadrées et réduites.
C’est le but de cet amendement qui propose le verdissement des flottes de deux roues.
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