Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2234 (Adopté)
Sous-amendements associés : 3588 (Adopté) 3589 (Adopté)
Publié le 12 juin 2019 par : Mme Pitollat, M. Baichère, Mme Wonner, Mme Rossi, Mme Valetta Ardisson, Mme Provendier, Mme Fontenel-Personne, Mme Bagarry, M. Grau, M. Testé, Mme De Temmerman, Mme Gaillot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 27 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
« Elle analyse également les solutions à mettre en œuvre, dans le cadre de la zone à faibles émissions, en terme d’amélioration de la qualité de l’air et de diminution de l’exposition chronique des établissements recevant un public sensible à la pollution atmosphérique. »
Exposé sommaire :
Amendement proposé par Unicef France.
Les enfants sont particulièrement vulnérables à la pollution de l’air car leur organisme est en plein développement. Cette pollution peut engendrer chez eux de graves troubles tels que des problèmes respiratoires, des allergies, de l’asthme, des baisses immunitaires mais également du diabète. Or, 75 % des enfants respirent un air pollué en France.
Cet amendement vise donc à garantir l’efficacité des zones à faibles émissions pour réduire la pollution de l’air à proximité des établissements recevant un public sensible au premier rang desquels les enfants.
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