Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2343 (Tombe)
Publié le 3 juin 2019 par : M. Maillard, Mme Gregoire, M. Rupin, M. Besson-Moreau, Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, Mme Calvez, Mme Vignon, Mme De Temmerman, Mme Jacqueline Maquet, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Buchou, M. Dombreval, M. Simian.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 18 (consulter les débats)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 4°bis L’interdiction de la pose d’une alarme sonore ou d’un système de reconnaissance audio sonore sur sa trottinette électrique, considéré comme un engin personnel motorisé ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la charte de tranquillité publique des grandes villes urbaines, les nuisances sonores liées aux trottinettes électriques lorsqu’elles sont à l’arrêt pour faciliter la reconnaissance de son positionnement devrait être interdites.
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