Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2357 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 3535 )
Publié le 9 mai 2019 par : Mme Grandjean, M. Grau, Mme Janvier, M. Pellois, Mme Racon-Bouzon, M. Fiévet, Mme Gregoire, Mme Mauborgne, Mme Khattabi, M. Kerlogot, Mme De Temmerman.
Retiré avant publication.
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