Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2688 (Retiré avant séance)
Publié le 6 juin 2019 par : Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Bouchet, M. Perrut, Mme Poletti, M. Boucard.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction antérieur le projet de loi proposait la création d’un véritable registre national d’expérimentations d’innovations et un mécanisme administratif pour le rendre fonctionnel.
Ce dispositif n’est plus présent dans le projet de loi actuel. La création d’un tel registre permettrait à l’institution de recenser d’étudier et d’aider au développement de chaque projet d’innovation.
Ce dispositif est complémentaire à l’ajout de la compétence « innovation » aux AOM puisqu’il permettrait de conforter les nombreux territoires qui souhaitent expérimenter de nouvelles formes de mobilité.
Mais ce dispositif nécessite également un véritable conseil national des expérimentations permettant d’effectuer l’évaluation de telles procédures innovantes.
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