Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2715 (Irrecevable)
Publié le 31 mai 2019 par : Mme Bergé, Mme Rossi, M. Testé, Mme Lardet, M. Grau, Mme Bureau-Bonnard, M. Fiévet, Mme Rixain, Mme Romeiro Dias, M. Chouat, Mme Piron.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les autoroutes A10 et A11 situées dans le sud francilien constituent un axe incontournable pour les trajets domicile-travail ; celle-ci est utilisée par de nombreux salariés.
L’A10 est payante en plein cœur de la région Île-de-France, à seulement 23 kilomètres de Paris. La présence d’un péage sur une autoroute francilienne si proche de Paris constitue une rupture d’égalité entre les citoyens et entre les territoires. En Île-de-France, la plupart des autoroutes est en effet payante à partir d’environ 45 kilomètres de Paris. De nombreux territoires périurbains sont encore très mal desservis par les transports en commun. L’utilisation de la voiture est donc une nécessité pour leurs habitants dans le cadre de leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail.
Ainsi, les automobilistes - mais aussi des poids-lourds - sont contraints de se reporter sur le réseau secondaire. La dispersion du flux de véhicules sur ce réseau secondaire, et notamment sur la RN20, provoque leur saturation. Il en résulte une augmentation du temps de trajet, des émissions de CO² plus importantes, des nuisances pour les riverains de ces axes secondaires et une dangerosité renforcée de ces axes de circulation.
Les mêmes difficultés sont rencontrées par les territoires franciliens traversés par l’A11.
C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer les péages des autoroutes A10 et A11 situés en Île-de-France.
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