Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 2762 (Retiré avant séance)
Publié le 9 mai 2019 par : Mme Goulet, M. Mbaye, Mme Cariou, M. Gaillard, Mme Rixain, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Melchior, M. Buchou, Mme Bagarry, Mme Pitollat, M. Haury, Mme Rauch, M. Vignal, Mme Degois, M. Grau, M. Testé, Mme De Temmerman, Mme Oppelt.
Retiré avant publication.
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