Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3114 (Irrecevable)
Publié le 31 mai 2019 par : Mme Valentin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vialay, M. Leclerc, M. Boucard, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Kuster, Mme Poletti, Mme Dalloz.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’ajout des infrastructures destinées au stationnement des vélos devant les Mairies et les Préfectures permettra d’élargir et de démocratiser l’utilisation du vélo auprès des citoyens. La multiplication de ces stationnements s’inscrit dans l’ère du temps et les objectifs que portent le projet de loi.
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