Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 3207 (Adopté)
(1 amendement identique : 1489 )
Publié le 3 juin 2019 par : M. Delpon, M. Damaisin, M. Simian, Mme Le Feur, M. Fiévet, M. Chalumeau, M. Leclabart, M. Duvergé, M. Mis, M. Borowczyk, Mme Le Peih, M. Alauzet, Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, Mme Vanceunebrock-Mialon.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 36, après le mot :
« air »,
insérer les mots :
« , contre la pollution sonore ».
Exposé sommaire :
La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements visant à lutter contre la pollution sonore.
La lutte contre la pollution sonore est ainsi désormais mentionnée parmi les enjeux pris en compte dans la programmation des investissements de l’État.
Cet amendement est un amendement de cohérence. Il vise à préciser que les autorités organisatrices de mobilité contribuent aux objectifs de lutte contre la pollution sonore au même titre qu’elles contribuent aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air et l’étalement urbain.
La prise en compte des nuisances sonores par les autorités organisatrices de mobilité doit permettre le développement de solutions de mobilités propres et silencieuses dans divers segments du secteur du transport. Le déploiement de véhicules à faibles et très faibles émissions a pour avantage de réduire la pollution sonore en parallèle de la réduction des gaz à effets de serre et autres polluants atmosphériques
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