Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 357 (Rejeté)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Vialay, M. Masson, M. Reda, Mme Poletti, M. Bony, Mme Meunier, M. Lurton, M. de Ganay, Mme Kuster, M. Ferrara, Mme Trastour-Isnart, M. Pauget, M. Dive, M. Forissier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 63 par les mots :
« , et le développement du réseau de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit de faire entrer le développement d’infrastructures de recharge électriques pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans une enveloppe destinée à aider les autorités organisatrices dans les mutations des mobilités du quotidien.
Cet amendement entre dans une enveloppe de 50 millions d’euros chargée d’accompagner les innovations, les nouveaux services de mobilité et les véhicules autonomes et connectés. Il prévoit d’agrémenter cette enveloppe du développement du réseau de bornes de recharge afin de permettre l’utilisation quotidienne de ces modes de transport moins polluants.
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