Amendement N° 635 (Irrecevable)

Cet amendement vise à permettre aux grands ports maritimes de créer un service interne de sécurité, à l’instar de ceux qui existent au sein de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). En effet, les grands ports maritimes sont, pour chacun, propriétaire d’un domaine public conséquent, sur lequel transitent chaque jour des usagers, des passagers et différentes typologies de marchandises, et sur lequel s’exercent de nombreuses activités industrielles et commerciales indispensables pour notre pays.

Le développement de telles activités, dans un contexte portuaire source d’échanges commerciaux maritimes et internationaux, fait des grands ports maritimes des cibles privilégiées en matière de vol, de trafics illicites , de grand banditisme et de terrorisme.

La mise en place de tels services internes de sécurité, dotés de moyens et de prérogatives adaptés, permettrait ainsi aux grands ports maritimes de contribuer, dans le cadre des missions qui leurs sont confiées par le code des transports et en coordination permanente avec les services de l’État, à la sûreté et à la sécurité des personnes et des biens dans leur zone portuaire de sûreté. En maintenant en permanence un environnement favorable au bon exercice des activités industrielles et commerciales, il constituerait également un atout d’attractivité pour nos places portuaires dont les acteurs sont soucieux du niveau de sécurité et de sûreté tant pour leurs personnels, , que pour le déroulement de leurs opérations commerciales et leurs marchandises.