Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 767 (Rejeté)
Publié le 11 juin 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Lurton, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Hetzel, M. Descoeur.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er C (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et trois représentants des régions. »
Exposé sommaire :
Compte tenu de l’implication des régions dans le financement des infrastructures de transport, il est légitime de prévoir leur représentation au sein du Conseil d’orientation des infrastructures.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.