Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Amendement N° 779 (Retiré)
Publié le 5 juin 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Leclerc, M. Lurton, M. Saddier, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Hetzel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1974 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
Article 1er A (consulter les débats)
À la troisième phrase de l’alinéa 27, après le mot :
« routiers, »,
insérer le mot :
« cyclables, ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre d’une offre alternative de mobilités, il convient de mettre l’accent sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des pistes cyclables.
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