Amendement N° 20 (Irrecevable)

Publié le 24 juin 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Straumann, M. Schellenberger, M. Furst.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).

Après l'article 1er A

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le Gouvernement sait parfaitement que les Alsaciens dans leur très grande majorité souhaitent sortir de la région Grand-Est et obtenir le rétablissement d’une région Alsace de plein exercice.

Dans ces conditions, le Gouvernement devrait accepter, de façon expérimentale, l’organisation d’une consultation permettant aux Alsaciens de s’exprimer démocratiquement.

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Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 2039

Amendement N° 20 (Irrecevable)

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2039 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).

Après l'article 1er A

Exposé sommaire :

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