Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 271 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2019 par : M. Mbaye, Mme Bagarry, Mme Bureau-Bonnard, M. Cazenove, M. Damaisin, Mme Gipson, Mme Gaillot, Mme Rauch.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après la référence :
« 3° »,
insérer les mots :
« après le mot « réduire », est inséré le mot : « progressivement » et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir l’adoption d’une démarche proactive dans la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles, et ce dès l’entrée en vigueur de la présente loi.
La rédaction actuelle de l’article, prenant en compte une échéance mise en rapport avec un point de référence, ne fait pas ressortir l’idée d’une réduction progressive de la consommation énergétique des énergies fossiles. Ceci accentue le risque de comportements opportunistes consistant, en cas d’insuffisance des efforts entrepris, à proroger tout simplement le terme fixé.
Dans un souci de crédibilité de l’action publique vis-à-vis de la société civile, et plus particulièrement à l’égard des associations environnementales, il apparait nécessaire de modifier la rédaction de cet article afin d’y inclure une idée de progressivité dans la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles.
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