Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 68 (Irrecevable)
Publié le 25 juin 2019 par : Mme Bonnivard, M. Christophe, M. Masson, M. Bouchet, M. Abad, M. de Ganay, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Bony, M. Leclerc, Mme Ramassamy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lorion, M. Deflesselles.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Après l'article 7 quater
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Depuis la fin des tarifs régulés d’électricité et des contrats historiques bénéficiant aux industriels, il est apparu indispensable de soutenir les sites industriels mettant en œuvre des procédés hyper électro-intensifs fortement exposés à la concurrence mondiale, sachant que les conditions d’approvisionnement en électricité sont le facteur absolument déterminant de leur compétitivité. Pour ces industries, en effet, l’électricité ne sert pas seulement de force motrice : elle est la matière première principale, sans possibilité de substitution.
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