Énergie et climat — Texte n° 2063
Amendement N° 73 (Adopté)
Sous-amendements associés : 885 888 (Adopté)
Publié le 27 juin 2019 par : M. Holroyd, M. Haury, Mme Rauch, Mme Bagarry, M. Thiébaut, M. Damaisin, Mme Thillaye, M. Damien Adam, M. Morenas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« Sur la base du rapport transmis au Premier ministre par le Haut Conseil pour le climat, le Gouvernement soumet dans les six mois au Parlement une explication pour chacun des objectifs non-atteints, ainsi que les moyens mis en œuvre pour les atteindre. »
Exposé sommaire :
La Suède a adopté, en 2018, une loi-cadre extrêmement ambitieuse qui oblige le Gouvernement à rendre compte régulièrement des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs climatiques présents dans cette loi et à mener une politique en accord avec ces objectifs.
Sans être aussi contraignants, nous pouvons avancer sur ce sujet en demandant au Gouvernement de détailler annuellement les moyens mis en œuvre, au travers des politiques menées, pour atteindre les objectifs non-atteints identifiés par le rapport du Haut-Conseil pour le Climat.
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