Amendement N° CD499 (Non soutenu)

Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne.

Ainsi, la précision que l’État reprendra une politique d’investissement dans les TET (trains d’équilibre du territoire que la rédaction actuelle de l’alinéa 36 ne mentionne pas expressément) et les trains d’aménagement du territoire. Rappelons que les régions seront toutes d’ici 2020 les autorités organisatrices des TET d’ici le 1erjanvier 2020. S’agissant des trains d’aménagement du territoire (au nombre de deux actuellement : Paris Briançon et Paris-Rodez), leur citation à cet endroit du rapport laisse ouverte la possibilité d’en mettre en place de nouveaux, par exemple pour desservir les Pyrénées.