Amendement N° CD730 (Irrecevable)

Lors de l’examen en première lecture du projet de loi d’orientation des mobilités, nous avions porté un projet de contribution du transport aérien au financement des infrastructures de transport, venant financer l’AFITF. Cet amendement avait reçu un avis défavorable du Gouvernement. Lors du Conseil de défense écologique du 9 juillet dernier, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’une éco-contribution du transport aérien dès 2020, dans l’exact esprit de ce que nous proposions. On ne peut que se réjouir de ce changement de position qui va dans le bon sens.

Cet amendement, similaire à ce que nous avions porté en première lecture, a été modifié pour adapter les montants et la date de mise en œuvre aux annonces du Gouvernement. Il vise à introduire une éco-contribution du transport aérien lors de tout achat d’un billet d’avion, à compter de 2020. Cette éco-contribution ne s’appliquera pas aux vols en correspondance, ni à ceux vers et depuis la Corse ou les collectivités d’Outre-mer, ni aux lignes d’aménagement du territoire.

Les sommes récoltées (pour une recette escomptée de 180 millions d’euros à partir de 2020) permettront le financement des infrastructures de transport, via un versement à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.