Amendement N° CD819 (Irrecevable)

Les émissions de CO2 des voitures neuves viennent de connaître deux années de hausse consécutive. Le poids croissant des véhicules est l’une des raisons principales de cette hausse : constructeurs et consommateurs optent pour des voitures de plus en plus grosses et lourdes (notamment les SUV ou «sport utility vehicle » dont les ventes ont bondi ces dernières années).

Cette tendance touche aussi certaines voitures électriques : de nombreux constructeurs proposent des modèles certes électriques ou hybrides mais tout sauf sobres, de plus en plus gourmands en électricité, et dont la production a des conséquences environnementales d’autant plus fortes que la batterie est puissante. Les constructeurs automobiles n’ont aujourd’hui aucun intérêt à proposer des voitures légères.

Pour corriger cette tendance, une note d’analyse publiée par France Stratégie le 20 juin 2019, de Nicolas Meilhan, intitulée « Comment faire enfin baisser les émissions de CO2 des voitures », propose de compléter la fiscalité existante par un bonus-malus déterminé en fonction du poids du véhicule. Un signal clair sera adressé aux consommateurs et constructeurs, et ces derniers seront amenés à adapter rapidement leur offre. Le dispositif proposé par France Stratégie s’inspire de celui qui est appliqué par la Norvège, pays dans lequel la moyenne d’émissions de CO2 des véhicules a fortement baissé pour atteindre actuellement 72,4 grammes.

Des propositions en ce sens sont actuellement faites chez nos voisins européens : en Allemagne, l’Agence fédérale de l’environnement (Umweltbundesamt) vient de préconiser la mise en place d’un bonus-malus lié aux émissions de CO2 des véhicules, visant en particulier les SUV. Le sujet devrait être discuté le 20 septembre prochain par le Gouvernement allemand. En Suisse, une taxe à l’achat des véhicules en fonction de leur poids est discutée, dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020, à l’ordre du jour du Conseil des États le 23 septembre 2019. L’incitation à opter pour des voitures plus légères pourrait conduire, en plus de l’effet sur les émissions de CO2, à une amélioration de la sécurité des piétons, les SUV étant plus dangereux pour les piétons que d’autres types de voitures.

Cet amendement propose de mettre en place ce bonus-malus, qui sera cumulé avec l’actuel malus CO2. Les valeurs proposées sont des valeurs maximales : le barème fixé par décret pourra aller ou non jusqu’à ces montants. Le bonus-malus sera neutre pour les finances publiques, les malus équilibrant les bonus (les bonus-malus pourront être pondérés en fonction des ventes par poids afin de garantir cet équilibre financier).

Le bonus pour les voitures légères permettra de rendre du pouvoir d’achat aux consommateurs. La neutralité (ni bonus ni malus) pourrait être fixée à un poids d’environ 1,25 tonne, soit le poids moyen des véhicules neufs en 2018. À titre d’exemple, des véhicules potentiellement bénéficiaires d’un bonus : Smart (900 kg), Renault Twingo (950 kg), Renault Clio ou Peugeot 208 (1,1 tonne). Véhicules potentiellement malussés : Peugeot 5008 (1,45 t), Audi Q7 (2,15 t).