Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1537 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSBIOETH233 )
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Fuchs, M. Hammouche, M. Berta.
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à raccourcir la durée de conservation des gamètes sans réponse de la personne concernée. Un délai de 5 années apparait suffisant et permettra de s’assurer une place suffisante pour conserver les dons.
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