Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1572 (Tombe)
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier, M. Berta.
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 2°bis Sur les demandes des donneurs concernant le nombre d’enfants nés de leur don ainsi que leur sexe et année de naissance ; ».
Exposé sommaire :
Comme le prévoit la législation de nombreux États européens, il paraît équitable de permettre aux donneurs de savoir si leur don a permis de faire naître des enfants, en quelle année et s’il s’agit de fille ou de garçon.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.