Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1573 (Tombe)
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier, M. Berta.
À l’alinéa 28, après le mot :
« initiative »,
insérer les mots :
« pour savoir combien de personnes sont nées de leur don ainsi que leur année de naissance et leur sexe et ».
Exposé sommaire :
Comme le prévoit la législation de nombreux États européens, il paraît équitable de permettre aux donneurs de savoir si leur don a permis de faire naître des enfants, en quelle année et s’il s’agit de fille ou de garçon.
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