Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1574 (Tombe)
Publié le 11 septembre 2019 par : M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier, M. Berta.
À l’alinéa 29, substituer aux références :
« 1° et 2° »
les références :
« 1° , 2° et 2°bis ».
Exposé sommaire :
Comme le prévoit la législation de nombreux États européens, il paraît équitable de permettre aux donneurs de savoir si leur don a permis de faire naître des enfants, en quelle année et s’il s’agit de fille ou de garçon.
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