Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1580 (Retiré)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Fuchs, M. Hammouche, M. Berta.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Le consentement du donneur est recueilli par écrit et peut être révoqué par écrit à tout moment. »
Exposé sommaire :
Cet article mentionne que le consentement du donneur recueilli par écrit peut être révoqué à tout moment jusqu’à utilisation des gamètes. Les termes « utilisation des gamètes » ne sont pas suffisants pour définir précisément à partir de quel moment le consentement peut être révoqué, la période d’utilisation des paillettes de spermatozoïdes d’un donneur pouvant par exemple s’étendre sur une très longue période (jusqu’à 5 à 6 ans). Il semble souhaitable que le donneur puisse révoquer son consentement à tout moment après sa signature.
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