Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1581 (Retiré)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier, M. Berta.
À l’alinéa 2, après le mot :
« gamètes »
insérer les mots :
« ou d’embryon ».
Exposé sommaire :
Cet article ne mentionne pas cette possibilité pour un médecin d’accéder aux informations médicales non identifiantes en cas de nécessité médicale au bénéfice d’un enfant conçu à partir d’un embryon issu de don ou au bénéfice d’un couple donneur d’embryons, il s’agit de corriger cet oubli.
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