Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1776 (Retiré)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Piron, Mme Fontaine-Domeizel, M. Giraud, Mme Marsaud, Mme Do, Mme De Temmerman, Mme Dupont, M. Perrot, Mme Janvier, M. Baichère.
Après le mot :
« procréation »
supprimer la fin de l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la référence à l’évaluation psychologique et médicale prévue en application de l’article L. 2141‑10 dans l’objet même de l’AMP, car une telle rédaction de l’article L. 2141‑2 laisserait penser, d’une part, que l’accès à l’AMP est conditionné à cette évaluation, ce qui suscite des inquiétudes concernant les éventuelles discriminations que pourrait nourrir une telle procédure d’agrément, et d’autre part, que l’ouverture de l’AMP à de nouveaux publics bénéficiaires nécessiterait une évaluation approfondie, notamment psychologique.
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