Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1781 (Rejeté)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Piron, Mme Tuffnell, M. Martin, Mme Dupont, M. Besson-Moreau, Mme De Temmerman, M. Perrot, Mme Marsaud, M. Giraud.
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« La prise en charge des demandeurs se fait dans le respect de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre des personnes concernées ».
Exposé sommaire :
Tirant les conséquences des discriminations documentées par les travaux scientifiques de Colette Chaland sur l’accueil des couples de personnes transgenres, pour qui l’accès à l’AMP est conditionné à un deuxième entretien psychiatrique et d’un suivi clinique prospectif des enfants à naître, cet amendement vise à préciser que la prise en charge des candidats à l’AMP se fait dans le respect de l’identité de genre et de l’orientation sexuelle des demandeurs, de sorte à éviter des discriminations à l’occasion des entretiens prévus à l’article 2141‑10 du code de la santé publique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.