Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH1788 (Irrecevable)

Publié le 6 septembre 2019 par : M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Marsaud, Mme Piron, M. Giraud, Mme De Temmerman, Mme Dupont, M. Perrot, Mme Charrière, M. Baichère.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

D’après l’étude d’impact du projet de loi, le Gouvernement envisage d’ouvrir la possibilité d’autoconservation de gamètes, en dehors des cas d’infertilité liés à des traitements médicaux, à partir de 30 ou 32 ans.

Or, la littérature scientifique s’accorde pour montrer que la qualité des ovocytes décline drastiquement à partir de 35 ans. En l’absence de bilan de fertilité récurrent, cette mesure risque d’exclure un certain nombre de « jeunes infertiles » dont l’infertilité n’aurait pas été diagnostiquée prématurément.

Par exemple, s’agissant des personnes qui présentent des risques génétique aggravé de développer un cancer, l’auto-conservation de gamètes peut présenter un intérêt, y compris en amont du développement de la maladie. En de fait, une fois le cancer déclaré, il peut être difficile de procéder à une auto-conservation car la stimulation hormonale requise peut être incompatible avec les traitements anticancéreux.

Enfin, l’âge envisagé semble aller à rebours des demandes des associations de lutte pour l’émancipation féminine qui montrent comment le projet parental peut constituer un obstacle dans la poursuite de carrière professionnelle chez certaines femmes.

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