Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH195 (Retiré)

(4 amendements identiques : CSBIOETH1047 CSBIOETH633 CSBIOETH1739 CSBIOETH7 )

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Hetzel.

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Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Aucun médecin, aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de participer à l’assistance médicale à la procréation sans raison médicale selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑2 du présent code. »

Exposé sommaire :

Il est essentiel d’instaurer une clause de conscience pour les médecins et personnels de santé qui ne souhaitent pas participer à l’AMP sans raison médicale.

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