Bioéthique — Texte n° 2187

Amendement N° CSBIOETH7 (Retiré)

(4 amendements identiques : CSBIOETH1047 CSBIOETH633 CSBIOETH1739 CSBIOETH195 )

Publié le 9 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Aucun médecin, aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu’il soit, n’est tenu de participer à l’assistance médicale à la procréation sans raison médicale selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑2 du présent code. »

Exposé sommaire :

Il est essentiel d’instaurer une clause de conscience pour les médecins et personnels de santé qui ne souhaitent pas participer à l’AMP sans raison médicale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.