Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1959 (Irrecevable)
Publié le 7 septembre 2019 par : Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Gérard, Mme Piron, Mme Fontaine-Domeizel, M. Giraud, Mme Sylla, Mme Charvier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Afin de pouvoir réaliser pleinement ses missions, la Commission doit avoir accès aux données déjà détenues par les centres d’études et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) en les centralisant.
C’est pourquoi cet amendement prévoit que la Commission recueille l’ensemble des données jusqu’ici détenues par les CECOS relatives aux tiers donneurs, à leurs dons et aux enfants nés de ces dons.
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