Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1991 (Retiré)
(3 amendements identiques : CSBIOETH1065 CSBIOETH690 CSBIOETH1464 )
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme de Vaucouleurs, Mme Bannier, M. Berta, M. Hammouche.
Supprimer l’alinéa 55.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas détruire inutilement le stock de gamètes en recueillant lorsqu’ils le souhaitent l’accord des donneurs pour se conformer aux nouvelles dispositions législatives.
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