Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH554 (Retiré)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Ramadier, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Viala, Mme Le Grip.
Après le mot :
« mariée »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« ayant consenti à l’accueil de leur embryon par un autre couple ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Depuis les lois du 29 juillet 1994, le choix du vocabulaire utilisé dans les dispositions relatives à l’embryon humain est fondé sur le refus constant de réifier le fruit de la conception humaine. C’est ainsi que le Code de la santé publique n’envisage jamais la « destruction » des embryons, mais la fin de leur conservation. C’est aussi pourquoi on ne parle pas de don d’embryon mais d’accueil de celui-ci. C’est dans cet esprit qu’il convient de substituer « le couple ayant renoncé » à l’embryon par « ayant consenti à l’accueil de leur embryon par un autre couple ». C’est l’objet du présent amendement.
Substituer « le couple ayant renoncé » à l’embryon par « ayant consenti à l’accueil de leur embryon par un autre couple » s’inscrit dans le registre sémantique constamment retenu pour l’embryon humain depuis 1994.
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