Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH572 (Retiré)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Ramadier, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Viala, Mme Le Grip.
I. – À l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »
le mot :
« de ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot :
« à »,
le mot :
« de ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »,
le mot :
« de ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :
« à »,
le mot :
« de ».
V. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Il s’agit d’une correction de ce qui semble être une coquille du projet de loi. En effet, l’expression « représentation à la personne » n’a aucun sens juridique. En droit, on parle de « représentation de la personne ».
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