Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH574 (Rejeté)
Publié le 10 septembre 2019 par : Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la Verpillière, M. Ramadier, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Viala, Mme Le Grip.
À la dernière phrase de l’alinéa 9, après les mots :
« receveur »,
insérer les :
« de paires différentes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Tel qu’il est formulé, l’article tend à faire penser que l’anonymat pourrait être garanti entre donneur et receveur d’une même paire, ce qui est impossible. La règle d’anonymat ne peut concerner que la relation entre les différentes paires donneur-receveur.
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