Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH762 (Non soutenu)
Publié le 11 septembre 2019 par : Mme Ramassamy, M. Masson, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, Mme Hérin.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
L’évolution de la société française, des normes européennes, des technologies, des sciences, de la médecine et de l’intelligence artificielle imposent une évaluation plus régulière de l’application des lois de bioéthique par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
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