Mobilités — Texte n° 2206
Amendement N° 82 (Retiré)
Publié le 9 septembre 2019 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Ledoux, M. Zumkeller, M. Meyer Habib, M. Bournazel, M. Naegelen, M. Benoit, M. Morel-À-L'Huissier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2206 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).
Article 28 (consulter les débats)
Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° Il est ajouté un VI ainsi rédigé :
« VI. – Afin d’ajuster les dispositifs des zones à faible émissions et d’en mesurer les impacts sur la qualité de l’air, un décret précise les modalités de renforcement des mesures des niveaux de pollution atmosphérique. »
Exposé sommaire :
En France, les mesures de la pollution de l’air sont effectuées par des organismes de surveillance agréés par le Ministère de l’Environnement : ce sont les AASQUA (Associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air). Elles sont une quarantaine sur tout le territoire, avec au minimum une association par région. Les mesures effectuées par des capteurs fixes ou mobiles permettent d’estimer de nombreux polluants : dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, ozone, plomb, particules, monoxyde de carbone... Dans le cadre du déploiement des ZFE, ce amendement propose de densifier le maillage des capteurs de pollution afin de pouvoir mieux identifier les zones les plus exposées à la pollution, mais aussi de mieux mesurer les impacts de la ZFE sur les niveaux de pollution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.