Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1537 (Tombe)
(1 amendement identique : 1446 )
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Anthoine, M. Marleix, M. Hetzel, Mme Bassire, M. Teissier, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 13 à 23.
Exposé sommaire :
La rédaction de ce nouvel article L. 2141‑5 du code de la santé publique conduit à une interrogation sur la nature même de l’embryon du fait du consentement donné par un couple pour l’accueil d’embryons à un autre couple.
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