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Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 1543 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 964 1516 1929 2361 )

Publié le 23 septembre 2019 par : M. Breton, M. Marleix, M. Teissier, M. de la Verpillière.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire :

Il convient de revenir à la version initiale du Gouvernement.

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