Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1609 (Tombe)
Publié le 26 septembre 2019 par : Mme Couillard, Mme Motin, Mme Mauborgne, M. Zulesi, Mme Grandjean, M. Fiévet, Mme Bureau-Bonnard, M. Lénaïck Adam, M. Dombreval, Mme Rossi, Mme Brocard, M. Raphan, Mme Verdier-Jouclas, M. Cellier, M. Bothorel, M. Buchou, M. Besson-Moreau.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
Après le mot :
« général »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« et ses antécédents médicaux ainsi que ceux de ses proches parents, si ces derniers sont portés à sa connaissance, tels qu’il les décrit ; ».
Exposé sommaire :
Les antécédents médicaux ainsi que les antécédents médicaux des proches parents du donneur (comme par exemple le cas d’un cancer dans la famille) semblent indispensables à la bonne information de l’enfant ainsi qu’à celle de ses parents.
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