Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1983 (Non soutenu)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Marleix.
Supprimer les alinéas 42 à 46.
Exposé sommaire :
La prise en charge par la collectivité d’une AMP pour des raisons autres que pathologiques n’est pas justifiée.
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