Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 1067 (Rejeté)
Publié le 27 septembre 2019 par : Mme Dalloz, M. Savignat, Mme Kuster.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 42 à 46.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
La prise en charge de l’assistance médicale à la procréation par l’assurance maladie doit être maintenue uniquement aux hypothèses d’infertilité pathologique.
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