Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2014 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2019 par : M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme de Vaucouleurs.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 10 (consulter les débats)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 5° De la nécessité d’un accompagnement par un professionnel de la santé pour l’analyse et la présentation des résultats obtenus dans le cadre d’un test génétique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser les modalités de divulgation des résultats obtenus lors d’un test génétique. Afin que les patients ne se trouvent pas dans l’incapacité de comprendre et d’analyser les résultats d’un test génétique, il est nécessaire que cette analyse se fasse en présence d’un professionnel de santé capable d’accompagner le patient dans sa démarche.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.