Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2128 (Rejeté)
Publié le 23 septembre 2019 par : M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme De Temmerman, M. Bois, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry, Mme Racon-Bouzon.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple de femmes, les membres du couple peuvent consentir par écrit à ce que l’embryon soit conçu à partir des ovocytes de l’un ou l’autre membre du couple dans l’intention de réaliser ultérieurement leur projet parental, après avis de l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement autorise des couples, dans le cadre d’une AMP, à recourir à l’utilisation des ovocytes du membre du couple qui ne porte pas l’enfant, après avis de l’équipe pluridisciplinaire. La technique ROPA permet ainsi aux couples de femmes de construire leur projet parental comme elles le souhaitent.
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