Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 2140 (Retiré)

Publié le 25 septembre 2019 par : M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Bagarry, M. Bois, Mme De Temmerman, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Racon-Bouzon.

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À l’alinéa 18, après le mot :

« donneur »,

insérer les mots :

« , en France ou dans un pays où elle est possible, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à clarifier que la reconnaissance conjointe est applicable lorsqu’un couple de femmes a recours à l’AMP dans un pays étranger où elle est légale.

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