Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 2143 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2221 )
Publié le 25 septembre 2019 par : M. Gérard, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Bois, Mme De Temmerman, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry, Mme Racon-Bouzon.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 2141‑2‑1. – Lorsque l’assistance médicale à la procréation implique un couple formé de femmes, la réception des ovocytes d’un membre du couple par l’autre membre du couple peut être autorisée lorsqu’est constatée une infertilité, après avis de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Il vise à autoriser des couples, dans le cadre d’une AMP, à recourir à l’utilisation des ovocytes du membre du couple qui ne porte pas l’enfant en cas d’infertilité diagnostiquée de la femme qui porte l’enfant.
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