Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 3 (Rejeté)
Publié le 24 septembre 2019 par : M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Marleix, Mme Bassire, M. de la Verpillière.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article qui permet la levée de l’anonymat n’apporte pas une bonne réponse à un vrai problème.
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