Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 311 (Tombe)
Publié le 30 septembre 2019 par : Mme Ramassamy, M. Masson, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, Mme Hérin, Mme Meunier, Mme Valentin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2243 sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187).
Article 32 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
L’évolution de la société française européenne, les avancées de la sciences, de la médecine, de l’intelligence artificielle et des technologies imposent au Parlement de réaliser un nouvel examen des lois de bioéthiques tous les cinq ans.
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