Bioéthique — Texte n° 2243
Amendement N° 755 (Irrecevable)
Publié le 30 septembre 2019 par : M. Ramadier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, Mme Bazin-Malgras, M. Ferrara, M. Boucard, M. Viala, M. Breton, M. Lurton, Mme Le Grip, Mme Anthoine, M. Le Fur, M. Door, Mme Genevard, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La composition du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est essentielle à la qualité et l’apaisement des débats, ainsi qu’à la légitimité des avis que cet organisme peut être amené à rendre.
Pour assurer à ce dernier une composition composite, reflétant la diversité d’opinion sur des questions aussi sensibles que les questions bioéthiques, il tient d’associer le Parlement au processus de désignation des personnalités qui seront choisies par les organismes dont la liste doit être fixée par décret.
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